Skip to content Skip to footer
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://eng-renovation.fr/ les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site https://eng-renovation.fr/ est édité par :

  • Raison sociale : ENG RENOVATION

  • Forme juridique : SARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle)

  • Capital social : 1000€

  • Siège social : 31 Sente Louvet, 27930 AVIRON

  • SIREN : 941 328 767

  • SIRET : 941 328 767 00012

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93941328767

  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Immatriculée au RCS d’Évreux

  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : Activité artisanale réglementée, immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) d’Évreux

  • Téléphone : +33 7 68 30 70 81

  • Email de contact : contact@eng-renovation.fr

2. Directeur de la publication

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Raison sociale : o2switch SARL

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • SIRET : 510 909 807 00032

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site web : www.o2switch.fr

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation proposé par ENG RENOVATION. L’entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

  • Site internet : www.cm2c.net

  • Adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

  • Téléphone : 01 89 47 00 14

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise ENG RENOVATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ENG RENOVATION. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

ENG RENOVATION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://eng-renovation.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ENG RENOVATION, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : Gheorghe GHIMPU à l’adresse email contact@eng-renovation.fr ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social.